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Une réglementation européenne commune pour les drones
Depuis le 03 décembre 2020 et plus récemment au 1er Janvier 2024, l’Union européenne applique une réglementation unifiée pour l’usage des drones civils, grâce aux règlements (UE) 2019/947 et 2019/945.
Cette harmonisation vise à assurer la sécurité des opérations aériennes tout en favorisant le développement du secteur.
- Le règlement d’exécution 2019/947 fixe les conditions d’exploitation des drones selon le niveau de risque.
- Le règlement délégué 2019/945 définit les exigences techniques des aéronefs sans équipage à bord, classés en différentes classes (C0 à C6).
L’objectif est de créer un cadre clair, applicable dans tous les États membres, garantissant la sécurité des personnes au sol et la maîtrise des risques en vol. Le drone est désormais considéré comme un véritable aéronef, et son utilisation implique le respect d’obligations en matière de formation, d’enregistrement et de conformité technique.
Dans ce contexte, trois grandes catégories d’opérations ont été définies : la catégorie OPEN, la catégorie SPÉCIFIQUE, et la catégorie CERTIFIÉE. Ces catégories correspondent chacune à un niveau de risque croissant, et s’accompagnent de conditions particulières pour les pilotes et les appareils utilisés.
Vous pouvez retrouver toutes les informations de catégorie sur le site internet de l’EASA.
Dans cet article, nous allons vulgariser les règlementations pour qu’elles soient compréhensibles par tous 🤗
Les catégories d’exploitation : OPEN, SPÉCIFIQUE et CERTIFIÉE
La catégorie OPEN : pour les vols à faible risque
La catégorie OPEN est la plus accessible. Elle s’adresse aux opérations à faible risque qui ne nécessitent pas d’autorisation préalable, à condition de respecter des limites précises :
- vol à vue (VLOS)
- altitude inférieure à 120 mètres
- masse du drone inférieur à 25 kg.
Elle se divise en trois sous-catégories :
- A1 : drones de moins de 899 Gr marqués C0 ou C1.
- A2 : drones de moins de 4 Kg marqués C2.
- A3 : drones de moins de 25 Kg, l’exploitation est effectuée à une distance horizontale de sécurité d’au moins 150 mètres par rapport à des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.
Chaque sous-catégorie impose des exigences spécifiques, notamment en matière de formation du télépilote et de classe CE du drone (de C0 à C4). Par exemple, un drone C0 (moins de 250 g) peut être utilisé en A1 sans formation, tandis qu’un drone C2 nécessite l’obtention des certificats théoriques A1-A3 et BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance) et une formation pratique pour voler en A2.
Cette catégorie vise un public amateur ou professionnel effectuant des vols simples : prises de vues, loisirs, missions de surveillance en zones peu peuplées. L’enregistrement de l’exploitant (sur Alpha Tango pour la France) est obligatoire dès que le drone est équipé d’un capteur capable de capturer des données personnelles (comme une caméra), même s’il est léger.
Information : Il est à noter qu’en France et à l’heure de cet article, le vol en agglomération et en espace public n’est pas autorisé en catégorie OPEN. Vous devez dans ce cas utiliser la catégorie Spécifique (STS01) avec un UA classifié C5.
La catégorie SPÉCIFIQUE : pour les vols à risque modéré
Lorsque l’opération présente un risque plus élevé, mais reste inférieure aux exigences de la catégorie certifiée, elle relève de la catégorie SPÉCIFIQUE. Cela concerne par exemple les vols hors vue (BVLOS), des vols avec des UA de plus de 4 Kg, etc.
Le télépilote doit alors effectuer une analyse des risques, appelée SORA (Specific Operations Risk Assessment), ou s’appuyer sur PDRA ou un scénario standard publié par l’EASA ou l’autorité nationale (STS01 et STS02). Une autorisation d’exploitation (pour les PDRA et SORA) ou une déclaration d’exploitation (pour les scénarios standards STS01 et STS02) est requise.
Les drones utilisés doivent répondre à des exigences techniques plus strictes, comme les classes C5 et C6, adaptées aux scénarios STS. Le pilote doit être formé et enregistré, et l’exploitant déclaré auprès de l’autorité compétente (la DGAC en France). Cette catégorie offre une grande souplesse aux exploitants souhaitant réaliser des missions complexes (inspection industrielle, cartographie, sécurité), à condition d’avoir mis en place une gestion rigoureuse des risques et d’avoir rédigé un Manuel d’Exploitation (MANEX).
La catégorie CERTIFIÉE : pour les vols à haut risque
La catégorie CERTIFIÉE concerne les opérations à haut risque, comparables à l’aviation habitée.
Elle s’applique notamment :
- Type d’opération n° 1 : Vol international de drones cargo certifiés effectué en vol aux instruments (IFR) dans des espaces aériens de classe AC et décollant et atterrissant sur des aérodromes relevant de la compétence de l’AESA. Par exemple, un A320 sans pilote transportant une cargaison de Paris à New York.
- Type d’opérations n° 2 : Opérations de drones en milieu urbain ou rural, suivant des itinéraires prédéfinis dans les espaces aériens où des services U-space sont fournis. Cela inclut les opérations de drones sans pilote transportant des passagers ou du fret. Par exemple, les services de taxi aérien ou de livraison de colis qui arrivent directement sur votre balcon, sur le toit de votre immeuble ou dans votre jardin.
- Type d’opérations n° 3 : Opérations identiques au type n° 2, mais effectuées avec un aéronef avec pilote à bord. En réalité, cela devrait couvrir le premier type d’opérations de taxi aérien, où le pilote sera à bord. Dans un deuxième temps, l’aéronef deviendra piloté à distance (opérations de type 2).
Pour opérer dans cette catégorie, le drone doit être certifié, le pilote licencié et l’exploitant agréé. Le processus de certification est long, coûteux et encadré par des normes très strictes, similaires à celles de l’aviation commerciale.
À ce jour, cette catégorie reste marginale car elle s’adresse à des acteurs industriels majeurs ou à des projets innovants comme les taxis volants ou la logistique urbaine par drones autonomes. Le drone devra posséder un certificat de navigabilité, être entretenu selon des procédures précises et opéré par un personnel qualifié.
Bien que cette catégorie reste peu utilisée aujourd’hui, elle représente l’avenir du secteur pour les applications lourdes et critiques.
Les classes de drones : de C0 à C6
Les classes C0 à C4 : pour les usages en catégorie OPEN
Le règlement délégué 2019/945 introduit des classes CE pour les drones, allant de C0 à C6, en fonction de leur poids, de leur vitesse, de leur niveau de sécurité, et de leurs fonctionnalités.
Les classes C0 à C4 sont destinées aux vols en catégorie OPEN. Par exemple, un drone C0 pèse moins de 250 grammes, ne dépasse pas 19 m/s et ne nécessite pas de formation pour être utilisé.
- Un drone C1 pèse jusqu’à 899 g, doit être équipé d’un système d’identification à distance (remote ID), et nécessite une formation A1/A3 et l’obtention du certificat théorique.
- La classe C2, jusqu’à 4 kg, impose une formation pratique A2, la validation du certificat A1-A3 et BAPD et doit disposer de modes de vol basse vitesse.
- Les classes C3 et C4 concernent des drones plus lourds (jusqu’à 25 kg) et s’utilisent généralement en A3, loin des personnes.
Chaque classe inclut des spécifications techniques précises (identification direct à distance, géovigilance, limitation de hauteur, etc.), le marquage CE sur le drone est obligatoire. L’achat d’un drone classé garantit sa conformité à une sous-catégorie donnée de la catégorie OPEN.
Les classes C5 et C6 : pour les scénarios standards en catégorie SPÉCIFIQUE
Les classes C5 et C6 ont été créées pour répondre aux besoins spécifiques de la catégorie SPÉCIFIQUE, et plus précisément aux scénarios standards européens (STS).
Les drones C5 sont utilisés pour le STS-01, vol en VLOS (en vue du télépilote) avec des drones de plus de 4 Kg.
Les drones C6 sont conçus pour le STS-02, vol en BVLOS (hors vue du télépilote), jusqu’à 2 Km du pilote à distance avec observateur de l’esapce aérien.
Ces drones doivent répondre à des critères de sécurité renforcés : identification électronique, systèmes de confinement, retour à la position de départ en cas de perte de liaison, parachute, FTS, etc.
Les drones C5 et C6 doivent être utilisés exclusivement dans le cadre de scénarios précis, avec des exploitants déclarés et des télépilotes formés. Ces classes permettent aux professionnels d’éviter de refaire une analyse de risque complète à chaque mission (SORA, PDRA), tout en respectant un cadre européen standardisé. Le choix d’un drone C5 ou C6 permet donc de professionnaliser l’activité tout en simplifiant les démarches administratives.
choisir le bon cadre et la bonne classe pour voler dans les règles
La réglementation européenne offre un cadre clair et progressif qui s’adapte à la diversité des usages.
Que l’on soit particulier, entrepreneur ou grande entreprise, il existe une catégorie d’exploitation et une classe de drone adaptées à chaque besoin. Il est essentiel de connaître ces règles pour voler en sécurité, en conformité et en toute légalité.
La montée en gamme des drones C0 à C6, et des catégories OPEN à CERTIFIÉE, accompagne l’évolution naturelle des usages, depuis les vols de loisir jusqu’aux applications plus complexes.
Foire Aux Questions – Les catégories de drones en Europe
Ces trois catégories définissent le niveau de risque des opérations :
- OPEN : faible risque, pas d’autorisation préalable (ex : vol à vue, en zone dégagée).
- SPÉCIFIQUE : risque modéré, nécessite une autorisation d’exploitation (SORA , PDRA) ou une déclaration d’exploitation (STS01 et STS02).
- CERTIFIÉE : risque élevé, comme le transport de personnes, nécessite une certification complète (drone, pilote, opérateur).
Oui, du moment que votre drone peu capturer des images vous devez vous enregistrer sur le site internet Alpha Tango auprès de l’aviation civil. Vous recevrez un N° (FRA-XXXXXXXX) que vous devrez apposer sur votre drone.
De plus, si votre drone pèse 800 gr ou plus ou émet le signalement électronique (à ne pas confondre avec l’identification directe à distance), vous devez enregistrer celui-ci et apposer le N° d’enregistrement sur le drone (UAS-FR-XXXX).
Les classes CE (C0 à C6) sont des normes techniques définies dans le règlement 2019/945 :
- C0 à C4 : pour les vols en catégorie OPEN.
- C5 et C6 : pour les scénarios standards en catégorie SPÉCIFIQUE (STS-01 et STS-02).
Chaque classe précise des limites de poids, vitesse, dispositifs de sécurité, etc.
Jusqu’au 1er janvier 2024, une période de transition permettait l’usage de drones non marqués CE.
Depuis cette date, seuls les drones marqués C0 à C6 peuvent être utilisés en catégorie OPEN ou SPÉCIFIQUE selon les règles standardisées.
Oui, selon la catégorie et la classe du drone :
- En OPEN A1 (drone C0), aucune formation ou certificat n’est requis.
- En OPEN A1 (drone C1), une formation en ligne gratuite suffit et obtention du certificat théorique A1 et A3.
- En OPEN A2 (drone C2), il faut passer un examen théorique complémentaire au certificat A1-A3 + formation pratique.
- En SPÉCIFIQUE, une formation pratique approfondie est requise auprès d’un organisme de formation déclaré, plus obtention du certificat théorique CATS, ainsi qu’une déclaration ou une autorisation d’exploitation auprès de la NAA (National Aviation Agency, DGAC en France).
Non. Il existe des zones réglementées (près des aéroports, sites sensibles, etc.). Il faut toujours consulter les cartes aériennes et sites officiels (comme Geoportail ou le Système d’information Aéronautique) et obtenir les autorisations nécessaires si besoin.
Vous avez besoin d’une formation théorique en catégorie OPEN ou SPÉCIFIQUE ? vous pouvez avoir accès à nos cours ici : formation drone en ligne
Les deux textes de référence sont :
- Règlement d’exécution (UE) 2019/947 – Exploitation des drones.
- Règlement délégué (UE) 2019/945 – Spécifications techniques des drones.
Ils sont disponibles sur le site de l’EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne) ou sur les sites gouvernementaux nationaux.
