Comment faire financer une formation pilote de drone ?
Un sujet vaste !
Par où commencer ? avant d’entamer votre démarche, pour valider votre dossier de prise en charge formation drone, informez-vous sur votre OPCO (opérateur de compétence) ou organisme de financement rattaché à votre activité. Besoin d’informations ? vous pouvez nous contacter .
Voir aussi nos articles détaillés : Ecosystème formation
COMMENT Faire FINANCER UNE FORMATION, VIA VOTRE COMPTE CPF ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à toute personne active, depuis son entrée sur le marché du travail jusqu’au jour où elle fait valoir l’intégralité de ses droits à la retraite, d’accéder à une formation continue mobilisatrice tout au long de la vie. Ainsi, le Compte Individuel de Formation Continue (CPF) a pour objectif de vous aider à maintenir votre employabilité et à sécuriser une carrière professionnelle à votre initiative.
Un Compte Personnel de Formation (CPF) est destiné à :
– toute personne de plus de 16 ans
– par ailleurs, les jeunes de 15 ans en contrat d’apprentissage sont également concernés.
– un Compte Personnel de Formation (CPF) est clôturé à la date à laquelle le titulaire fait valoir l’intégralité de ses droits à la retraite. Cependant, les activités bénévoles et les activités bénévoles menées par les employés sont exclues.
– après 65 ans, les comptes CPF des salariés ayant liquidé leurs droits à la retraite et n’ayant pas repris le travail seront clôturés automatiquement.
– si un retraité souhaite reprendre le travail après cet âge, les retraités actifs peuvent contacter le Service Clients pour demander la réactivation de leur compte CPF : MonCompteFormation
Comment consulter mon Compte Personnel de Formation (CPF) ?
Chaque personne dispose d’un espace personnel sécurisé sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr où elle peut s’identifier avec un Compte Personnel de Formation (CPF).
Ce site permet également de :
- accéder à des informations le concernant (par ex. montant réservé sur son compte en euros) ;
- obtenir des informations sur les formations disponibles dans votre compte personnel de formation (c’est-à-dire les formations couvertes par votre compte personnel de formation).
- informations sur le financement de formation.
- accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle comme le service gratuit du conseiller en évolution professionnelle (CEP).
Édit : il est à noter que depuis Mai 2024, le CPF demande un reste à charge de 100 €.
Financement formation drone via France Travail :
1ére étape : vous rapprochez de votre conseiller France travail (anciennement Pôle emploi). Il vous expliquera votre situation par rapport aux possibilités de rémunération et de financement lors des stages et des cadres de gestion liés à la formation.
Dans le cadre de l’orientation professionnelle, les conseillers aident à identifier et à mobiliser les ressources financières disponibles pour les projets.
Sous certaines conditions, vous pouvez également utiliser un compte personnel de formation et France Travail après étude de votre projet de formation, peut abonder le reste à charge.
Si les actions de formation auxquelles vous souhaitez participer ont été vérifiées par un Conseiller de France Travail et correspondent à votre projet personnalisé d’accès à l’emploi, vous percevrez une Allocation de Formation de Retour à l’Emploi (AREF) dans le cadre de votre éligibilité à la rémunération.
Si votre formation se poursuit au-delà de la période d’admissibilité aux allocations de réintégration, vous pouvez terminer votre formation en tant que stagiaire non rémunéré. Alternativement, si les conditions d’éligibilité sont remplies, vous pouvez percevoir une indemnité de fin de formation (RFF) ou à défaut l’allocation spécifique de solidarité.
Dans tous les cas, vous rapprochez de votre conseiller Pôle-emploi.
Financement formation drone des indépendants via OPCO / FAF :
- AGEFICE : Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services
- FAFCEA : Artisan, chef d’entreprise inscrit au RM (répertoire des métiers), auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM et en cas de double immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) et RM
- FIF-PL : Profession libérale
- FAF-PM : Profession libérale médicale
- FAF-PM : Profession libérale médicale
- AFDAS : Artiste auteur
- VIVIEA : Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière
- OCAPIAT : Profession de la pêche (chef d’entreprise de cultures marines et conchyliculteur)
À compter du 1er janvier 2019, les plans de développement des compétences remplaceront les plans de formation. Les salariés peuvent participer à des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition à des formations qu’ils peuvent suivre à leur guise grâce à des comptes personnels de formation (CPF).
Il faut distinguer :
les actions de formation obligatoires ou nécessaires qui sont celles qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires. Elles constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
les actions de formation autres que celles-ci-dessus, dites non obligatoires : elles constituent aussi du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération, sauf lorsqu’elles se déroulent hors temps de travail.
Quel est le statut des salariés en formation dans le cadre d’un plan de développement des compétences ?
La formation dans le cadre d’un programme de qualification est assimilée à l’exécution régulière d’un contrat de travail. Ainsi, le salarié doit suivre attentivement la formation et ne peut s’opposer à la décision de l’employeur de le réintégrer dans le poste avant la fin de la formation.
Maintient de la rémunération : Pendant la formation, les employés continuent d’être payés et de maintenir une assurance sociale régulière. Si un accident survient pendant la formation, il s’agit d’un accident du travail.
Les frais de formation sont pris en charge par l’entreprise. Les frais de repas et de logement occasionnés par la formation seront remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles normales de l’exercice des fonctions professionnelles dans l’entreprise.
Les formations dispensées dans le cadre d’un plan de formation se déroulent pendant les heures de travail. Toutefois, certaines actions de formation peuvent, dans certaines limites, se dérouler hors du temps de travail effectif.
Actions de formation non obligatoires qui se déroulent hors temps de travail, deux hypothèses :
- en cas d’accord collectif d’entreprise ou de branche prévoyant la possibilité d’actions se déroulant en tout ou partie hors temps de travail : dans ce cas, l’accord fixe la limite horaire, ou en pourcentage de forfait, de suivi de la formation hors temps de travail et peut prévoir des contreparties pour compenser les frais de garde d’enfant ;
- en l’absence d’accord collectif d’entreprise ou de branche, avec l’accord du salarié sur le déroulement d’actions de formation en tout ou partie hors du temps de travail : dans ce cas, la limite est fixée à 30 h par an ou à 2 % du forfait, par salarié.
Dans hypothèse, l’accord du salarié doit être formalisé et peut être dénoncé dans les 8 jours .Le refus du salarié de participer à des actions de formation en dehors du temps de travail ou la dénonciation de son accord dans les 8 jours ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Pour en savoir plus sur les OPCOs : travail-emploi.gouv.fr